L’Espace Client Ascentis Gestion Privée, dont l’adresse est https;//clients.ascentisgestionprivee.com, ci-après dénommé « le Site » est une publication créée et développée par la société Finansemble (ci-après dénommée « l’Editeur », SAS au capital de 1.156.950 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 623 950 et dont le siège social est au 3 rue Pétigny, 78000 Versailles.

Le Site est exploité par la société Ascentis Gestion Privée (ci-après dénommée « le Conseiller », xxx au capital de xxx € immatriculée au RCS de xxx sous le numéro xxx, dont le siège social est au xxx, xxx xxx.

Le Site propose à ses visiteurs des services permettant de gérer leurs finances et leur patrimoine en ligne, avec l’appui d’un conseiller.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent exclusivement les services fournis via l’Espace Client, ci-après dénommés « les Services ». Elles ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre Ascentis Gestion Privée, d’une part, et tout utilisateur des Services (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), d’autre part.

Ces conditions ne régissent pas les services liés à la souscription de produits financiers ou l’accompagnement par un Conseiller en Investissement Financier de la société Ascentis Gestion Privée, qui font l’objet de conditions spécifiques.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra accéder aux Services s’il n’accepte pas sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et il s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Le Site propose des Services permettant à l’Utilisateur de gérer son patrimoine en ligne (consolider et suivre son patrimoine, calculer ses indicateurs patrimoniaux, choisir des solutions financières…) et d’être accompagné par les conseillers du Conseiller.

L’Utilisateur reconnaît que les Services proposés sont uniquement destinés à lui fournir une aide à la gestion financière personnelle, à partir des données renseignées ou collectées.

Les simulations réalisées reposent sur des hypothèses et, à des fins de simplification, n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble des cas particuliers.

Les calculs d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, de frais de succession ou de retraite peuvent ainsi être approximatifs et n’ont aucune valeur juridique. Ils ne peuvent engager la responsabilité du Conseiller et de l’Editeur si des écarts sont observés par rapport aux services administratifs et fiscaux.

Les simulations proposées ne remplacent en aucun cas les études qui peuvent être réalisées auprès des services administratifs et fiscaux, d’un notaire ou d’un Conseiller en Investissement Financier par exemple.

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute décision de gestion ou d’investissement qu’il sera amené à prendre à partir des Services fournis le sera de manière autonome et indépendante. L’Utilisateur reconnaît être en capacité de prendre lui-même ce type de décisions et d’en évaluer les risques et conséquences.

Le Conseiller et l’Editeur ne peuvent être tenus pour responsable des conséquences des décisions prises par l’Utilisateur suite à l’utilisation des Services fournis.

3.1 Connexion à internet

L’utilisation des Services du Site nécessite une connexion à internet. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par le Conseiller ni l’Editeur. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet pour pouvoir les utiliser.

3.2 Création d’un compte

Pour utiliser les Services du Site, l’utilisateur reçoit un email de la part du Conseiller, lui permettant d’accéder au Site et de choisir un mot de passe pour initialiser son compte (ci-après dénommé le « Compte »).

La création d’un Compte nécessite que l’Utilisateur communique une adresse email au Conseiller.

L’adresse email ainsi que le mot de passe communiqués peuvent être modifiés par l’Utilisateur sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

L’Utilisateur doit informer immédiatement le Conseiller de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Conseiller et l’Editeur ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur par un tiers auquel l’Utilisateur les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

Le Conseiller, l’Editeur, leurs partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Utilisateur de son Compte ou de toute action réalisée sur le Compte de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

3.3 Capacité juridique

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner aux Services.

3.4 Utilisation personnelle

L’utilisation des Services du Site n’est autorisée qu’à des fins personnelles et privées. Toute utilisation par l’Utilisateur en dehors de ce cadre est interdite.

A tout moment, l’Utilisateur peut demander la suppression définitive de son Compte et de toutes les données qu’il contient.

Afin de demander la suppression de son compte, l’Utilisateur peut contacter le Conseiller par mail à l’adresse suivante : henridemontesson@ascentisgestionprivee.com.

Les Services du Site sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la mesure du possible et des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Conseiller et l’Editeur se réservent le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique.

Par ailleurs, le Conseiller et l’Editeur se réservent le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaires à la continuité des Services.

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne.

La responsabilité du Conseiller et celle de l’Editeur ne pourront être retenues en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par la Cour de cassation.

En aucun cas, le Conseiller et l’Editeur ne sauraient être tenus responsables dans l’hypothèse où le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

Le Conseiller et l’Editeur ne peuvent garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peuvent garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau internet. En conséquence, le Conseiller et l’Editeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des Services ou de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site.

En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. Le Conseiller et l’Editeur ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. Le Conseiller et l’Editeur ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Conseiller et l’Editeur ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation fautive faite par l’Utilisateur des Services ni de l’utilisation du Compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit informer immédiatement le Conseiller de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer.

Par ailleurs, le Conseiller et l’Editeur ne pourront être tenus pour responsables :

  • de l’inadéquation du Service à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l’Utilisateur, les Services du Site étant proposés en l’état ;
  • de l’inexactitude ou de la non-conformité des informations et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par l’Utilisateur concernant ses comptes ;
  • de l’inexactitude ou de la non-conformité des résultats obtenus via l’utilisation du Site ;
  • de l’usage que l’Utilisateur fait des informations ou des outils d’aide à la décision mis à sa disposition sur le Site, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait.

Enfin, le Conseiller et l’Editeur sont dégagés de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services.

La structure générale du Site, les Services et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes, code…) sont la propriété exclusive de le Conseiller ou de l’Editeur et/ou de leurs concédants.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des Services du Site, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Conseiller et/ou de l’Editeur, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation artificielle d’un Compte, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Conseiller pourrait solliciter, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur aux Services et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte en cas de :

  • non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment : non respect des droits de propriété intellectuelle ; contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par l’Editeur ; connexions multiples simultanées à un même Compte ou tentative de connexions multiples simultanées ; fourniture de fausses informations lors de son abonnement aux Services du Site ;
  • agissements contraires aux intérêts commerciaux du Conseiller.

Le Conseiller se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Conseiller informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le Compte de l’Utilisateur de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il est libre de résilier son Compte sur le Site. A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront dès lors applicables à compter de leur prise d’effet.

Pour toute information ou question concernant son Compte, l’Utilisateur peut contacter le Conseiller par mail à l’adresse henridemontesson@ascentisgestionprivee.com ou en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : Ascentis Gestion Privée, xxx – xxx xxx.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’Utilisateur pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Conseiller et/ou de l’Editeur, qui disposeront de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les médiateurs ou tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le Conseiller ou l’Editeur, sans l’accord de l’Utilisateur, dès lors que cette cession n’engendre pas une diminution des droits de ce dernier au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée est disponible en cliquant ici.