Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Le site internet Finansemble.fr, dont l’adresse est https://www.finansemble.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée et développée par la société Finansemble, SAS au capital de 1.156.950€ immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 623 950 et dont le siège social est au 3 rue Pétigny, 78000 Versailles. Le Directeur des Publications du Site est Maxime Camus, Le Site est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € ayant son siège social au 63 – 65 boulevard Masséna 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent exclusivement les services fournis par Finansemble, ci-après dénommés « les Services ». Elles ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre Finansemble, d’une part, et tout abonné à un Forfait (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), d’autre part.
L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra utiliser ses services s’il n’accepte pas sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et il s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Finansemble par email (contact@finansemble.fr) ou par téléphone (01 73 95 04 35).
Finansemble s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1925607.
Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à la société Finansemble par mail à l’adresse suivante : dpo@finansemble.fr.
L’ensemble des règles relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur et à la protection des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services du Site, sont décrites dans la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, disponible en cliquant ici.
La structure générale du Site, les Services et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes…) sont la propriété exclusive de Finansemble et/ou de ses concédants.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres.
Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Finansemble, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation artificielle d’un Compte Finansemble, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
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Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Finansemble, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation artificielle d’un Compte Finansemble, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont disponibles en cliquant ici.
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